Termes & conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) Champ d’application, modifications des CGV, moyens de paiement –

Les conditions générales de vente (CGV) régissent la relation légale entre Sorema fitness, Avenue des Alpes 104, 1820 Montreux et ses membres. Lorsque le nom de l’entreprise Sorema Sàrl est utilisé ci-après, celui-ci s’applique pour la souscription d’une adhésion aussi bien sur les sites des fitness que sur le site internet : « www.sorema.ch », sur la vente des produits physique et de service sur le site « www.sorema.ch ». Elles s’appliquent, quelle que soit la manière dont la commande a été passée (par internet, par courrier électronique, par téléphone, physiquement, par télécopie ou par courrier). – Il existe des dispositions contractuelles spécifiques pour certaines prestations de services et certains produits de Sorema Sàrl. Le membre déclare expressément avoir pris connaissance que les modifications des CGV ainsi que d’autres règles d’utilisation (règles internes et déclaration de protection des données) qui font partie intégrante des CGV peuvent être modifiées pour des motifs justifiés et que ces modifications seront portées à sa connaissance de manière appropriée. Si le membre refuse celles-ci par écrit dans les 30 jours calendaires, les anciennes CGV s’appliquent jusqu’à la fin de la durée du contrat. Le membre ne peut se prévaloir d’aucun droit sur la base d’une modification des CGV. Les dispositions contractuelles actuelles sont envoyées par courriel le jour de l’inscription à la personne qui s’est inscrite.

2) Territorialité

Les Clients qui commandent via les sites https://www.sorema.ch, sont soumis à la loi suisse. Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties.

3) Capacité à contracter

Pour passer une commande, le client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers Sorema Sàrl de tout dommage lié à des indications inexactes. – Par ailleurs, le client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un Service ou Produit Physique, avoir préalablement contacté son médecin afin de s’assurer sans aucune réserve que le client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif, alimentaire et à utiliser le matériel du centre de fitness. La société Sorema Sàrl se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au client et il est de la responsabilité de ce dernier de s’assurer de son aptitude.

4) Adhésion

Le contrat (contrat d’adhésion) est personnel et non transmissible. – Les personnes peuvent souscrire une adhésion à partir de 15 ans. La condition préalable est l’accord d’un représentant légal. – La présentation d’une pièce d’identité est obligatoire pour la souscription d’un abonnement. Sont acceptées les pièces d’identité officielles avec photo, par exemple une carte d’identité, un permis de conduire ou un passeport.

5) Acceptation du client

Le fait pour le client de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé des Parties. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier implique également l’acceptation des présentes conditions. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site https://sorema.ch. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique sur simple demande.

6) Obligation d’informer

Le membre a l’obligation de communiquer à Sorema Sàrl toute modification des données pertinentes au regard du contrat (p. ex. nom, adresse, e-mail) dans un délai de 14 jours.

7) Offre

Sorema Sàrl propose différents abonnements et prestations. L’offre varie en fonction du tarif payé. Toutes les autres prestations proposées dans les studios Sorema Sàrl ne sont pas comprises dans le montant de la cotisation. Il s’agit notamment des Personal Trainings, des massages, des boissons et de la nourriture, etc. – Tout échange ou remboursement de prestations supplémentaires payées est exclu. En cas d’erreur de livraison, celle-ci doit être signalée à Sorema Sàrl par courriel avec justificatifs dans les 3 jours suivant la distribution. – L’annulation de prestations payantes est possible jusqu’à 24 heures à l’avance. Les rendez-vous pour des prestations payantes déplacés trop tard ou non honorés expirent sans possibilité de remplacement et seront facturés. – Sorema Sàrl accorde à ses membres l’usage non exclusif, pendant les horaires d’ouverture, des installations et des appareils d’exercice de ses studios en fonction du tarif payé. Sorema Sàrl se réserve expressément le droit de modifier l’endroit, les horaires d’ouverture et l’équipement des studios. Sorema Sàrl propose différents cours de fitness pour lesquels le nombre de participants est limité. Sorema Sàrl ainsi que chacun de ses studios se réservent expressément le droit d’effectuer des modifications du planning des cours. Toutes les autres prestations proposées par Sàrl, telles que les boissons, les verrous, les serviettes ou les Personal Trainings, etc. ne sont pas inclus dans le montant de la cotisation et doivent être payées séparément à l’avance. – L’offre peut changer à tout moment sans donner droit à aucun remboursement ni à aucune prolongation de l’adhésion 

8) L’empreinte digitale comme justificatif d’adhésion 

L’empreinte digitale doit être présenté spontanément à chaque entrée et le principe qui s’applique est : pas d’entrée sans empreinte digitale enregistrée. 

9) CGV, règles internes, règles d’utilisation, directives 

Le membre s’engage à respecter les CGV et à suivre les consignes données par le personnel. Les règles internes locales s’appliquent ainsi que les éventuelles autres règles d’utilisation des studios fréquentés. Celles-ci constituent une partie intégrante du contrat d’adhésion. – Le membre s’engage à respecter les règles actuelles d’hygiène de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ainsi que les directives du personnel de l’entreprise. La fréquentation des studios est interdite aux membres présentant des symptômes de maladie, en cas de suspicion de maladie contagieuse et/ou d’imposition d’une quarantaine (par les autorités ou de soi-même). Le risque de contagion ne pouvant pas être exclu totalement par le seul respect des règles d’hygiène, Sorema Sàrl décline toute responsabilité à cet égard. – En cas de non-respect grave ou répété des règles internes et/ou des directives du personnel, Somera Sàrl est autorisée à interdire l’accès au bâtiment, à résilier l’adhésion avec effet immédiat, et à reprendre ou déclarer invalide l’accès par empreinte digitale. Tout remboursement du membre au titre du montant de l’adhésion payée est exclu. En cas de perturbation grave des entraînements par le membre, aucun avertissement préalable n’est nécessaire. – Il est interdit aux membres et aux tiers de proposer des marchandises ou d’effectuer des prestations de service à titre gratuit ou onéreux dans les locaux des studios sans autorisation expresse et écrite de Sorema Sàrl. 

10) Paiement et retard de paiement 

Le montant de l’adhésion est déterminé en fonction de la liste de prix applicable (www.sorema.ch). Aucune autorisation d’accès n’est accordée si le paiement n’a pas été reçu. La compensation est indépendante de l’utilisation effective de l’offre. – Paiement d’avance : Le montant de l’adhésion avec paiement en une seule fois doit être versé par le membre lors de la souscription ou de la prolongation du contrat, au début de la période contractuelle. – Cotisation mensuelle : En cas de contrat d’adhésion avec paiement mensuel de la cotisation, le montant de l’adhésion doit être payé avant le début de chaque intervalle. L’envoi de facture est effectué exclusivement par courriel. En cas de non-paiement dans les délais, un rappel sera adressé au membre (frais de rappel : premier rappel gratuit, dernier rappel avant sommation CHF 30.00). Dès le premier rappel, le membre est considéré comme en retard et doit verser à Sorema Sàrl des intérêts de retard à hauteur de 5% ainsi qu’une compensation pour les autres dommages liés au retard, et le montant total dû pour la période contractuelle sera exigible. Après la première relance, Sorema Sàrl se réserve le droit de bloquer l’utilisation par le membre des offres et prestations dans tous les studios, et de supprimer l’accès jusqu’à règlement du montant correspondant aux mois dus, frais de rappel échus compris. Sorema Sàrl se réserve en outre le droit de résilier la relation contractuelle avec effet immédiat en raison de retards de paiement, et d’exclure une nouvelle adhésion à l’avenir. – Abonnements de moins d’un an : Le montant de l’adhésion avec paiement en une seule fois doit être versé par le membre lors de la souscription ou de la prolongation du contrat, au début de la période contractuelle. – Les accès uniques et multiples sont personnels et non transmissibles. L’accès unique donne au client le droit à un accès unique aux studios de Sorema Sàrl. L’accès unique par empreinte digitale ; il est considéré comme terminé dès que le client quitte le studio. Les paiements pourront s’effectuer via : – Virement bancaire (adresse et informations délivrées au moment de la validation de la commande) – Cartes de crédits (VISA, Mastercard) – TWINT – Au comptant (en CHF et en main propre uniquement) La société Sorema Sàrl se réserve le droit de refuser une commande ou d’honorer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou en partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours. 

11) Responsabilité 

L’utilisation des offres de Sorema Sàrl, en particulier l’usage des installations et appareils d’entraînement ainsi que la participation à des cours, se fait aux propres risques et périls de l’utilisateur. Pour autant que la loi le permette, Sorema Sàrl ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects. La souscription à une assurance relève de la responsabilité du membre. – Sorema Sàrl décline toute responsabilité en cas de perte d’effets personnels, d’objets de valeur, d’argent, de vêtements, etc. Elle décline également toute responsabilité pour tous les objets déposés à la réception, dans le vestiaire. – Le membre est responsable des dommages qu’il a lui-même causés aux installations et appareils d’entraînement ainsi que de la perte d’objets prêtés (valeur selon règles internes) et doit rembourser intégralement à Sorema Sàrl les frais de réparation et/ou de remplacement. – Le client est tenu de prendre soin du matériel et de respecter l’ordre et la propreté des locaux. Après utilisation le matériel doit être remis en place. Les disques, haltères, machines et barres doivent être déchargés et rangés. Par mesure d’hygiène, il est interdit de s’entrainer pied nu sans chaussettes ainsi qu’avec des chaussures d’extérieur. De même, un linge est obligatoire afin de recouvrir le matériel d’entrainement et de le nettoyer après usage. Dans le cas où un membre ne respecte pas la charte de comportement, les frais de nettoyage peuvent lui être imputé. Le changement de souliers en fait partie. – Afin d’éviter de nuire au confort des habitants de l’immeuble, il est strictement interdit de se réunir et de discuter à l’extérieur, devant les locaux. Il en va de même pour le matériel, afin de ne pas nuire au voisinage il est interdit de jeter les poids par terre, de laisser tomber les barres, poids, machines, etc. 

12) Horaires et interruption de l’exploitation 

Les installations et appareils d’entraînement sont mis à disposition pour une utilisation non exclusive par le membre tous les jours pendant les horaires d’ouverture mentionnés pour chaque secteur, à l’exception des jours fériés légaux ainsi qu’en cas de révision, nettoyage, transformation, assainissement, etc. – Les sites, horaires d’ouverture et l’équipement des studios de Sorema Sàrl ainsi que l’offre de cours peuvent changer à tout moment. – La fermeture temporaire ou définitive ou la fermeture partielle d’un ou plusieurs secteurs demeurent réservées. – Une interruption de l’exploitation (pour cause de révision, de travaux de maintenance ou de construction, d’événements spéciaux) ne donne droit à aucun remboursement pour les sommes payées à l’avance ni à aucune prolongation de la durée du contrat. – Une interruption de l’exploitation en cas de force majeure (p. ex. incendie, épidémies, pandémies, restrictions imposées par l’État, grève) et/ou décret ou autre mesure des autorités de l’État ne donnent droit à aucun remboursement des sommes payées à l’avance ni à aucune prolongation de la durée du contrat.

13) Suspension du contrat et temps de repos

La non-utilisation des installations de Sorema Sàrl ou des cours ne donne droit à aucune réduction ni à aucun remboursement de l’adhésion. – Tous les membres ont droit à une suspension du contrat à partir d’une durée contractuelle de 12 mois minimum dans les conditions préalablement fixées. – S’il justifie d’un motif valable (maladie, maternité, accident, service militaire, déplacement professionnel à l’étranger/formation/stage à l’étranger), le membre peut suspendre son adhésion pour une durée de 1 mois minimum à 3 mois maximum (temps de repos) sans que cela constitue un droit. Le temps de repos doit être demandé avant l’absence, accompagné de la confirmation/du certificat correspondant. – Une demande de temps de repos avec effet rétroactif ne peut être effectuée qu’en cas de maladie ou d’accident. Celle-ci doit être effectuée dans le mois suivant l’expiration du certificat médical d’inaptitude à l’entraînement. Les demandes déposées passé ce délai ne sont plus prises en compte. – Un temps de repos est possible une fois en cas de vacances d’une durée de 1 mois minimum et 3 mois maximum pendant la durée du contrat, sur présentation des documents de voyage. Les frais administratifs pour un temps de repos pour vacances s’élèvent respectivement à CHF 60.00. Le temps de repos pour vacances doit impérativement être demandé avant l’absence. – Les cotisations mensuelles des contrats avec paiement au mois doivent continuer à être payées pendant le temps de repos. – Le crédit de temps sera calculé sans interruption sur la durée contractuelle existante. Une compensation en espèces est exclue. – En cas de constatation ou de suspicion de suspension abusive du contrat, Sorema Sàrl se réserve le droit de résilier le contrat d’adhésion sans délai et sans remboursement du montant de l’adhésion. – Si le membre pénètre dans un studio pendant une suspension de contrat, la suspension de contrat prendra fin de façon immédiate et irrévocable. Les temps de repos rétroactifs ne peuvent être pris en compte que pour les périodes pendant lesquelles aucun accès aux studios de Sorema Sàrl n’a eu lieu.

14) Durée du contrat de résiliation 

La durée du contrat est fonction du contrat ; le contrat prend effet avec la souscription par le membre. – Paiement d’avance : L’adhésion avec paiement unique expire automatiquement sans résiliation à la fin de la durée du contrat. Le membre reçoit par e-mail avant l’expiration de la durée du contrat une offre de renouvellement. Le membre renouvelle le contrat d’adhésion, CGV comprises, en payant à nouveau le montant de l’adhésion pour la durée contractuelle choisie, conformément à la liste de prix actuelle (www.sorema.ch). – Cotisation mensuelle : Le contrat d’adhésion avec paiement mensuel de la cotisation se prolonge automatiquement pour la même durée contractuelle. Le contrat d’adhésion peut être résilié par écrit par lettre / courriel en respectant un délai de résiliation de 2 mois avant la fin de la durée contractuelle. Après expiration du délai de résiliation, les suspensions de contrat ou les temps de repos n’ont aucun effet rétroactif sur le délai de résiliation. – Abonnements de moins d’un an*: L’adhésion expire automatiquement sans résiliation à la fin de la durée du contrat. Une résiliation du contrat est expressément exclue. – Une résiliation du contrat n’est possible que dans des cas de rigueur comme une maladie de longue durée, un accident ou en cas de changement définitif de domicile hors du rayon d’action de Sorema Sàrl (> 30 kilomètres), bien qu’il n’existe aucune obligation à ce sujet. Le contrat d’adhésion doit être remis à Sorema Sàrl avec une demande de remboursement écrite et les justificatifs requis, comme un certificat médical, une confirmation de l’employeur, un justificatif du contrôle de l’habitant etc.

15) Surveillance 

Le membre déclare avoir pris connaissance et consentit à ce que certains secteurs des studios de Sorema Sàrl soient surveillés par des caméras pour des raisons de protection et de sécurité. Les vestiaires et les sanitaires ne seront pas surveillés par des caméras. – Le client accepte d’être filmé et que ces images soient utilisées, notamment via le système de vidéo surveillance et que celles-ci soient utilisées en tant que preuve dans le cas de dégradation quelconques.

16) Droit applicable et for 

Les présentes CGV ainsi que les contrats d’adhésion conclus selon celles-ci sont soumis exclusivement au droit matériel suisse, à l’exclusion totale des règles de conflit de lois du droit international privé et de la Convention de Vienne des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif pour tout litige résultant de ou en relation avec les présentes CGV ainsi que les contrats d’adhésion est Zurich, en Suisse.